Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent à toute commande passée sur le site www.devarha.com auprès de la société DEVARHA.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Le site www.devarha.com est édité par :

DEVARHA
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
RCS Paris : 939 219 879
SIREN : 939 219 879
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 939 219 879
Email : hello@devarha.com

Directrice de la publication : Claire Arnold, Présidente de DEVARHA.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues entre DEVARHA et tout client consommateur, personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, sur le site www.devarha.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

DEVARHA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

3. Produits

DEVARHA commercialise des produits de nutrition sportive, notamment des compléments alimentaires et denrées alimentaires destinés aux femmes actives et sportives.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

Les photographies, visuels, illustrations et éléments graphiques présents sur le site sont fournis à titre indicatif. DEVARHA s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible, sans garantir une restitution parfaitement exacte des couleurs, formats ou rendus visuels selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Informations relatives aux compléments alimentaires et produits de nutrition

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement.

Les produits commercialisés par DEVARHA ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne doivent pas se substituer à une alimentation diversifiée.

Le client s’engage à lire attentivement les informations figurant sur les fiches produits, les emballages, les recommandations d’utilisation, les précautions d’emploi et les éventuelles contre-indications.

En cas de grossesse, d’allaitement, de pathologie, de traitement médical, d’allergie connue, de doute ou de situation particulière, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant toute utilisation.

Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.devarha.com.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitive après validation du paiement.

DEVARHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, de commande anormale, de données manifestement erronées ou d’impossibilité de livrer la commande.

6. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande, notamment les produits commandés, le prix payé, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les informations utiles relatives à la commande.

Le client est invité à conserver cet email de confirmation.

DEVARHA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse email ou les informations fournies par le client empêchant la réception de la confirmation de commande ou la livraison des produits.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

DEVARHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, DEVARHA se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le client.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment inclure carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

DEVARHA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, DEVARHA informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon les cas, entre :

• le remboursement du produit indisponible ;

• le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du client ;

• l’annulation totale de la commande si l’indisponibilité concerne un produit essentiel de la commande.

Le remboursement interviendra via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. DEVARHA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans l’adresse de livraison empêchant ou retardant la livraison.

Les zones, modes et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire expressément indiqué lors de la commande.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter DEVARHA à l’adresse hello@devarha.com afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter DEVARHA dans les meilleurs délais, avec photographies du colis et des produits concernés.

11. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DEVARHA, prend physiquement possession des produits.

12. Abonnements

Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement.

L’abonnement permet au client de recevoir automatiquement les produits sélectionnés selon la fréquence choisie lors de la commande, par exemple mensuelle ou trimestrielle.

Les conditions précises de l’abonnement, notamment la fréquence, le prix, les produits inclus, les éventuels avantages associés et les modalités de résiliation, sont indiquées sur le site avant la validation de la commande.

En souscrivant un abonnement, le client autorise DEVARHA ou son prestataire de paiement à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance, selon la fréquence sélectionnée.

Le client peut gérer, modifier ou résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client ou via le lien de gestion transmis par email.

Sauf indication contraire sur le site, la résiliation prendra effet pour les échéances futures, sous réserve d’être effectuée avant la préparation ou l’expédition de la prochaine commande.

Toute commande d’abonnement déjà préparée, expédiée ou en cours de traitement ne pourra pas être annulée au titre de la résiliation de l’abonnement, sans préjudice du droit de rétractation applicable lorsque les conditions légales sont réunies.

DEVARHA se réserve le droit de modifier les conditions d’un abonnement pour l’avenir, notamment en cas d’évolution des prix, des frais de livraison, des produits ou des conditions logistiques. Le client en sera informé préalablement lorsque la réglementation l’exige.

13. Offres promotionnelles, codes de réduction et cadeaux

DEVARHA peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction, cadeaux ou avantages spécifiques.

Ces offres sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site ou dans la communication concernée.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Les cadeaux ou produits offerts sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange contre espèces ou compensation financière.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’un cadeau ou d’une offre conditionnelle, DEVARHA se réserve le droit de demander le retour du cadeau ou d’en déduire la valeur du montant remboursé, lorsque les conditions de l’offre ne sont plus remplies.

14. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer DEVARHA de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante : hello@devarha.com.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

15. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits descellés par le client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

• les produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits alimentaires, compléments alimentaires ou produits de nutrition descellés, ouverts, consommés partiellement ou dont l’emballage de protection a été altéré ne peuvent pas être repris au titre du droit de rétractation.

Le client est invité à manipuler les produits avec soin et à ne pas les ouvrir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

16. Modalités de retour

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à DEVARHA.

L’adresse de retour sera communiquée au client après sa demande de rétractation.

DEVARHA se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions ci-dessus.

17. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, DEVARHA remboursera le client des sommes versées pour les produits retournés, ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsque la commande est retournée dans son intégralité.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

DEVARHA pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel, seuls les produits retournés éligibles seront remboursés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf disposition contraire ou erreur imputable à DEVARHA.

18. Produits non conformes, endommagés ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit non conforme, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter DEVARHA dans les meilleurs délais à l’adresse hello@devarha.com, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies du produit et du colis.

Après vérification, DEVARHA proposera, selon les cas, le remplacement du produit, le remboursement ou toute solution appropriée conformément aux garanties légales applicables.

Cette procédure ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

19. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie permet au client de demander la mise en conformité du bien lorsque celui-ci n’est pas conforme au contrat.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant la période prévue par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément au Code civil.

20. Responsabilité

DEVARHA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, DEVARHA ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l’utilisation des produits commandés et s’engage à respecter les recommandations d’utilisation, précautions d’emploi et informations figurant sur les produits et sur le site.

DEVARHA ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits, d’un non-respect des précautions d’emploi, d’une consommation excessive ou inadaptée, ou d’une utilisation dans un contexte médical nécessitant l’avis préalable d’un professionnel de santé.

21. Force majeure

DEVARHA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence et de la réglementation française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, ruptures d’approvisionnement, perturbations majeures des réseaux de transport, décisions administratives, cyberattaques ou indisponibilité généralisée des services nécessaires à l’exécution de la commande.

22. Données personnelles

DEVARHA collecte et traite les données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, de la gestion des abonnements, de la communication marketing lorsque le client y a consenti, et du respect de ses obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.devarha.com.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter DEVARHA à l’adresse hello@devarha.com.

23. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.devarha.com, notamment textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms de produits, éléments éditoriaux, architecture du site et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ils sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DEVARHA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DEVARHA, est interdite.

24. Avis clients

DEVARHA peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits ou sur leur expérience d’achat.

Les avis publiés doivent être sincères, respectueux et ne pas contenir de propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, trompeurs ou contraires aux droits de tiers.

DEVARHA se réserve le droit de modérer ou de refuser la publication d’un avis ne respectant pas ces conditions.

Lorsque des avis sont affichés sur le site, DEVARHA s’efforce d’indiquer de manière loyale les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis, conformément à la réglementation applicable.

25. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une commande passée sur le site www.devarha.com, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de DEVARHA par une réclamation écrite.

Réclamation préalable : hello@devarha.com

Médiateur de la consommation : [à compléter avec le médiateur choisi]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, sous réserve de sa disponibilité : https://ec.europa.eu/consumers/odr

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

27. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à un retour ou à un produit, le client peut contacter DEVARHA :

Email : hello@devarha.com
Site : www.devarha.com

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Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de DEVARHA
Email : hello@devarha.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email utilisé pour la commande :
Produit(s) concerné(s) :

Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :